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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De Clermont

07665515D0005
Autorisé
le 19 novembre 2015
334 m² de locaux Commerce 74 178 m² terrain Saint-Valery-En-Caux (76460)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Saint-Valery-En-Caux (76655)
Adresse
Za De Clermont
76460 Saint-Valery-En-Caux
Parcelle(s)
ZS 123
ZS 122
ZS 28
Superficie terrain
74 178 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY
SIREN
343425286
SIRET
34342528600063
Code APE
10.71A
Code juridique
5710,0
Adresse
76460 Saint-Valery-En-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux334,0
Commerce334,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL