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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Verte

07666217D0005
Autorisé
le 02 novembre 2017
436 m² de locaux Agriculture 8 151 m² terrain Sassetot-Le-Malgarde (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sassetot-Le-Malgarde (76662)
Adresse
Rue Verte
76730 Sassetot-Le-Malgarde
Parcelle(s)
ZB 51
ZB 52
ZB 50
Superficie terrain
8 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76730 Venestanville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux436,0
Agriculture436,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL