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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Grandes Dalles

0766632200019
Terminé
le 23 janvier 2023
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 952 m² terrain Sassetot Le Mauconduit (76540)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 janvier 2023
3
Ouverture chantier
23 octobre 2023
4
Achèvement
19 juin 2025

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sassetot Le Mauconduit (76663)
Adresse
Route Des Grandes Dalles
76540 Sassetot Le Mauconduit
Parcelle(s)
ZB 320
Superficie terrain
14 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT
SIREN
217606631
SIRET
21760663100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76540 Sassetot-Le-Mauconduit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux116,032,0
Service public116,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL