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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plaine Du Drosay

07666415D0001
Commencé
le 30 mars 2016
1 317 m² de locaux Agriculture 42 169 m² terrain Sasseville (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
13 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sasseville (76664)
Adresse
Plaine Du Drosay
76450 Sasseville
Parcelle(s)
ZC 21
ZC 22
ZC 23
Superficie terrain
42 169 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU GROS CAILLOU
SIREN
401038310
SIRET
40103831000017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76450 Sasseville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1317,0
Agriculture1317,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL