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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Shamrock

07666416D0003
Autorisé
le 04 juillet 2016
Commerce 3 085 m² terrain Sasseville (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sasseville (76664)
Adresse
Rue Shamrock
Lieu-dit : ZA DU DISTRICT
76450 Sasseville
Parcelle(s)
A 619
Superficie terrain
3 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN
247600380
SIRET
24760038000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
76450 Cany-Barville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2650,02000,02000,0
Commerce1400,01400,01400,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL