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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Rue Sainte Anne

07667012F0017
Autorisé
le 08 janvier 2013
198 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 609 m² terrain Senneville-Sur-Fecamp (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Senneville-Sur-Fecamp (76670)
Adresse
50 Rue Sainte Anne
76400 Senneville-Sur-Fecamp
Parcelle(s)
A 710
Superficie terrain
609 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COLLEVILLE
SIREN
217601830
SIRET
21760183000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76400 Senneville-Sur-Fecamp
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,0198,071,0
Service public89,0198,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL