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Permis de construire – Locaux non résidentiels

101 Avenu Du Quatorze Juillet

0766811400119
Autorisé
le 23 mai 2014
18 m² de locaux Commerce Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
101 Avenu Du Quatorze Juillet
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
BD 364
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76300 Sotteville Les Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL