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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De Halage

0766811600013
Autorisé
le 18 mai 2016
29 m² de locaux Bureaux 10 714 m² terrain Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
Chemi De Halage
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
AS 163
Superficie terrain
10 714 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIREN
217606813
SIRET
21760681300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76301 Sotteville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL