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Permis de construire – Locaux non résidentiels

239 Avenu Du Quatorze Juillet

0766811600025
Annulé
le 08 août 2016
Habitation Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
239 Avenu Du Quatorze Juillet
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
BE 6
BE 570
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CATEMA
SIREN
530004456
SIRET
53000445600014
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76000 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0
Locaux180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL