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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Gaston Contremoulins

0766811700009
Autorisé
le 11 juillet 2017
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
1 Gaston Contremoulins
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
AR 114
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux61142,042,0127,0
Service public61142,042,0127,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL