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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15SIS Rue De La Gare

07668119R0011
Autorisé
le 06 juin 2019
287 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 747 400 m² terrain Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
15SIS Rue De La Gare
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
AR 114
Superficie terrain
747 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944791146
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux287,0
Service public287,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL