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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L Union

0766812000081
Terminé
le 23 juin 2020
11 m² de locaux Commerce 197 m² terrain Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 juin 2020
3
Ouverture chantier
23 août 2020
4
Achèvement
28 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
13 Rue De L Union
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
BE 9
Superficie terrain
197 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76300 Sotteville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation118,0
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL