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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Paul Eluard

0766812300039
Autorisé
le 22 janvier 2024
43 m² de locaux Habitation 458 943 m² terrain Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
4 Rue Paul Eluard
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
AZ 381
AZ 382
Superficie terrain
458 943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
SIREN
267602175
SIRET
26760217500015
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
76300 Sotteville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation370,0370,0
Locaux43,0370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL