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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Chemi De Halage

0766812500226
Autorisé
le 21 octobre 2025
9 m² de locaux Commerce 1 189 m² terrain Sotteville-Les-Rouen (76300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681)
Adresse
39 Chemi De Halage
76300 Sotteville-Les-Rouen
Parcelle(s)
AS 78
Superficie terrain
1 189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MILI
SIREN
885103051
SIRET
88510305100011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
None Sotteville-Les-Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL