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Permis de construire – Locaux non résidentiels

97 Chem Des Devises

07668214R0001
Commencé
le 13 juin 2014
479 m² de locaux Commerce 1 380 m² terrain Sotteville-Sous-Le-Val (76410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
26 juin 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville-Sous-Le-Val (76682)
Adresse
97 Chem Des Devises
76410 Sotteville-Sous-Le-Val
Parcelle(s)
AA 52
Superficie terrain
1 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76410 Freneuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux432,0479,0
Commerce432,0479,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL