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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cour A Picard

0766822500006
Autorisé
le 22 mai 2025
8 m² de locaux Agriculture 2 382 m² terrain Sotteville Sous Le Val (76410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Sotteville Sous Le Val (76682)
Adresse
Cour A Picard
76410 Sotteville Sous Le Val
Parcelle(s)
AC 4
Superficie terrain
2 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL
SIREN
217606821
SIRET
21760682100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76410 Sotteville-Sous-Le-Val
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL