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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Allee De Frefosse

07669325A0003
Commencé
le 18 août 2025
371 m² de locaux Agriculture 60 246 m² terrain Le Tilleul (76790)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 août 2025
3
Ouverture chantier
01 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Tilleul (76693)
Adresse
66 Allee De Frefosse
76790 Le Tilleul
Parcelle(s)
B 1055
E 326
E 327
Superficie terrain
60 246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DE FREFOSSE
SIREN
412150724
SIRET
41215072400018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
76790 Le Tilleul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5214,0371,0
Agriculture5214,0371,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL