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Permis de construire – Locaux non résidentiels

200 Route De La Mer

07669717P0001
Autorisé
le 31 août 2017
Habitation 793 m² terrain Torcy-Le-Grand (76590)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Torcy-Le-Grand (76697)
Adresse
200 Route De La Mer
76590 Torcy-Le-Grand
Parcelle(s)
A 724
Superficie terrain
793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
SIREN
217606979
SIRET
21760697900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76590 Torcy-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation222,0117,0
Locaux117,0
Commerce117,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL