Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte D Tables
07669813D0003
Commencé
le 14 février 2014
383 m² de locaux
Agriculture
14 449 m² terrain
Torcy-Le-Petit (76590)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 février 2014
3
Ouverture chantier
15 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Torcy-Le-Petit (76698)
- Adresse
-
Rte D Tables
Lieu-dit : VC N 1
76590 Torcy-Le-Petit - Parcelle(s)
-
0A 245
0A 589
0A 576 - Superficie terrain
- 14 449 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76590 Torcy-Le-Petit
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 383,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 383,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL