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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Havre

07670016D0006
Autorisé
le 15 juillet 2016
90 m² de locaux Habitation 5 439 m² terrain Totes (76890)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Totes (76700)
Adresse
Route Du Havre
76890 Totes
Parcelle(s)
AD 215
Superficie terrain
5 439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
76194 Yvetot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation885,0269,0269,0
Locaux90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL