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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone Artisanale

07670017D0001
Autorisé
le 03 février 2017
134 m² de locaux Commerce Totes (76890)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Totes (76700)
Adresse
Zone Artisanale
76890 Totes
Parcelle(s)
ZK 147
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LABEL GAMME
SIREN
483898896
SIRET
48389889600012
Code APE
25.12Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76890 Totes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux134,0
Commerce134,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL