Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Jean-Baptiste Clement
07670521M0037
Terminé
le 17 mars 2022
Habitation
174 m² terrain
Tourville La Riviere (76410)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2022
3
Ouverture chantier
17 novembre 2022
4
Achèvement
02 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Tourville La Riviere (76705)
- Adresse
-
17 Rue Jean-Baptiste Clement
76410 Tourville La Riviere - Parcelle(s)
- BA 174
- Superficie terrain
- 174 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76410 Tourville La Riviere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65,0 | — | — | — | 65,0 |
| Locaux | — | — | 65,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL