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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De L'Ancien Puits

07670722D0014
Autorisé
le 09 décembre 2022
38 m² de locaux Habitation 1 239 m² terrain Tourville Sur Arques (76550)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Tourville Sur Arques (76707)
Adresse
9 Rue De L'Ancien Puits
76550 Tourville Sur Arques
Parcelle(s)
AE 13
Superficie terrain
1 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
76550 Tourville Sur Arques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation79,038,0
Locaux79,038,0
Agriculture79,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL