Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2BIS Rue De Rouen

0767082300011
Autorisé
le 12 mai 2023
15 m² de locaux Commerce 2 500 m² terrain Toussaint (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Toussaint (76708)
Adresse
2BIS Rue De Rouen
76400 Toussaint
Parcelle(s)
A 534
Superficie terrain
2 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAR'EVE
SIREN
882741531
SIRET
88274153100017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
76400 Toussaint
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL