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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Le Petit Bosc

0767082400005
Autorisé
le 23 mai 2024
312 m² de locaux Agriculture 69 130 m² terrain Toussaint (76400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Toussaint (76708)
Adresse
1 Le Petit Bosc
76400 Toussaint
Parcelle(s)
B 245
Superficie terrain
69 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU PETIT BOSC
SIREN
849865456
SIRET
84986545600016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
76400 Toussaint
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux312,0
Agriculture312,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL