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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte Croix

07671116T0014
Terminé
le 22 novembre 2016
Commerce 9 601 m² terrain Le Treport (76470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
3
Ouverture chantier
22 décembre 2016
4
Achèvement
24 mars 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Treport (76711)
Adresse
Sainte Croix
76470 Le Treport
Parcelle(s)
AL 26
Superficie terrain
9 601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE TREPORT
SIREN
217607118
SIRET
21760711800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76470 Le Treport
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux74,074,074,0
Commerce74,074,074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL