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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07671122T0031

07671122T0031
Terminé
le 27 avril 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 avril 2022
3
Ouverture chantier
27 août 2022
4
Achèvement
11 avril 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76711)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
130022718
SIRET
13002271800014
Code APE
94.11Z
Code juridique
7381,0
Adresse
76470 Le Treport
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL