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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

07671213L0001
Autorisé
le 11 avril 2013
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 325 m² terrain La Trinite Du Mont (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Trinite Du Mont (76712)
Adresse
Le Village
76170 La Trinite Du Mont
Parcelle(s)
A 200
Superficie terrain
4 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LILLEBONNE
SIREN
217603844
SIRET
21760384400184
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76170 La Trinite Du Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux545,025,0
Service public545,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL