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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Cantois

07671216L0007
Autorisé
le 19 juillet 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 325 m² terrain La Trinite-Du-Mont (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Trinite-Du-Mont (76712)
Adresse
Rue Jules Cantois
76170 La Trinite-Du-Mont
Parcelle(s)
A 200
Superficie terrain
4 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
SIREN
217607126
SIRET
21760712600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76170 La Trinite-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux627,05,0
Service public627,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL