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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jules Cantais

07671224L0003
Autorisé
le 23 mai 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 325 m² terrain La Trinite Du Mont (76170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Trinite Du Mont (76712)
Adresse
Rue Jules Cantais
76170 La Trinite Du Mont
Parcelle(s)
A 200
Superficie terrain
4 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT
SIREN
217607126
SIRET
21760712600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76170 Trinite-Du-Mont (La)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL