Permis de construire – Locaux non résidentiels
49 Rue Du Bas De La Mare Au Leu
07671413F0009
Commencé
le 16 avril 2014
Commerce
7 100 m² terrain
Les Trois-Pierres (76430)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2014
3
Ouverture chantier
20 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Les Trois-Pierres (76714)
- Adresse
-
49 Rue Du Bas De La Mare Au Leu
76430 Les Trois-Pierres - Parcelle(s)
- B 226
- Superficie terrain
- 7 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL SAILLY
- SIREN
- 391910353
- SIRET
- 39191035300021
- Code APE
- 96.03Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 76430 Les Trois-Pierres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
| Commerce | 88,0 | — | 10,0 | — | 10,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL