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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Charles De Gaulle

0767191800016
Autorisé
le 17 septembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Valmont (76540)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Valmont (76719)
Adresse
Rue Charles De Gaulle
76540 Valmont
Parcelle(s)
AC 152
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE
61.20Z
Code juridique
7355,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL