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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Buchy

07673815B0001
Autorisé
le 20 avril 2015
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 097 m² terrain Vieux-Manoir (76750)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Vieux-Manoir (76738)
Adresse
Route De Buchy
76750 Vieux-Manoir
Parcelle(s)
AB 618
Superficie terrain
15 097 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VIEUX MANOIR
SIREN
217607381
SIRET
21760738100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76750 Vieux-Manoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,017,0
Service public70,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL