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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15-17 Route Du Treport

07673925B0001
Autorisé
le 23 février 2026
354 m² de locaux Habitation 2 428 m² terrain Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76739)
Adresse
15-17 Route Du Treport
76390 Vieux-Rouen-Sur-Bresle
Parcelle(s)
AB 345
AB 348
Superficie terrain
2 428 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INTUIS
SIREN
940283500
SIRET
94028350000012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76390 Vieux-Rouen-Sur-Bresle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation314,0
Locaux354,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL