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Permis de construire – Locaux non résidentiels

213 Ancienne Route De Villers

07674317C0001
Commencé
le 09 mars 2017
Habitation 5 150 m² terrain Villers-Ecalles (76360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mars 2017
3
Ouverture chantier
30 mars 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Villers-Ecalles (76743)
Adresse
213 Ancienne Route De Villers
76360 Villers-Ecalles
Parcelle(s)
D 667
Superficie terrain
5 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE
SIREN
257604504
SIRET
25760450400023
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
76570 Limesy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation292,0292,0
Locaux292,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL