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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Clos De La Couture

0767482400002
Autorisé
le 15 novembre 2024
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 749 m² terrain Vittefleur (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Vittefleur (76748)
Adresse
Rue Du Clos De La Couture
Lieu-dit : CROSVILLE
76450 Vittefleur
Parcelle(s)
AI 30
AI 343
Superficie terrain
2 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VITTEFLEUR
SIREN
217607480
SIRET
21760748000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76450 Vittefleur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL