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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Clovis Cappon

0767581500045
Terminé
le 24 mai 2016
508 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 642 m² terrain Yvetot (76190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 mai 2016
3
Ouverture chantier
30 septembre 2016
4
Achèvement
06 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Yvetot (76758)
Adresse
3 Rue Clovis Cappon
76190 Yvetot
Parcelle(s)
AI 1089
AI 1230
AI 27
Superficie terrain
5 642 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL
SIREN
781151550
SIRET
78115155000014
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
76190 Yvetot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation326,0326,0
Locaux18,0508,018,0
Service public18,0508,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL