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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Niatel

0767581500048
Autorisé
le 18 août 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 914 m² terrain Yvetot (76190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Yvetot (76758)
Adresse
6 Rue Niatel
76190 Yvetot
Parcelle(s)
AL 801
Superficie terrain
3 914 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL