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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0767581700005

0767581700005
Terminé
le 09 juin 2017
1 678 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 juin 2017
3
Ouverture chantier
06 avril 2018
4
Achèvement
21 juin 2019

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76758)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE YVETOT
SIREN
217607589
SIRET
21760758900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76190 Yvetot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,01678,0
Service public243,01678,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL