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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arville

0770091100004
Autorisé
le 14 janvier 2013
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 644 m² terrain Arville (77890)

État d'avancement

1
Dépôt
2011
2
Autorisation
14 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Arville (77009)
Adresse

Lieu-dit : LES RAYONS
77890 Arville
Parcelle(s)
ZT 5
Superficie terrain
42 644 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Service public44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2011
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL