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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Greves

0770161400007
Autorisé
le 17 mars 2014
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bagneaux-Sur-Loing (77167)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bagneaux-Sur-Loing (77016)
Adresse
Chem Des Greves
77167 Bagneaux-Sur-Loing
Parcelle(s)
AC 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
77000 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL