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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Parc

0770312200027
Autorisé
le 07 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 630 m² terrain Bernay-Vilbert (77540)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
07 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bernay-Vilbert (77031)
Adresse
12 Rue Du Parc
77540 Bernay-Vilbert
Parcelle(s)
AB 114
Superficie terrain
630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203830
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
77000 Melun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL