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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0770341700016

0770341700016
Autorisé
le 01 août 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
None (77034)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEINE-ET-MARNE THD
SIREN
808610216
SIRET
80861021600018
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
77203 Torcy Marne La Vallee Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL