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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Simone Veil

0770511900004
Autorisé
le 09 août 2019
200 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 306 m² terrain Bray-Sur-Seine (77480)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bray-Sur-Seine (77051)
Adresse
Rue Simone Veil
77480 Bray-Sur-Seine
Parcelle(s)
AH 502
Superficie terrain
1 306 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FAMILLES RURALES ASS DE LA BASSEE
SIREN
344963442
Code APE
88.91A
Code juridique
9220,0
Adresse
77480 Grisy Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Service public200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL