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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Pasteur

0770532000139
Autorisé
le 07 octobre 2020
Habitation 14 208 m² terrain Brie-Comte-Robert (77170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Brie-Comte-Robert (77053)
Adresse
Rue Pasteur
77170 Brie-Comte-Robert
Parcelle(s)
AB 474
AB 393
Superficie terrain
14 208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN
217700533
SIRET
21770053300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77170 Brie-Comte-Robert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation116,0116,0
Locaux1008,0116,0
Service public1008,0116,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL