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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Brosse-Montceaux

0770541300004
Autorisé
le 16 septembre 2013
104 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 58 874 m² terrain La Brosse-Montceaux (77940)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
La Brosse-Montceaux (77054)
Adresse

Lieu-dit : LA VOIE FLEURIE
77940 La Brosse-Montceaux
Parcelle(s)
Y 313
Superficie terrain
58 874 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RESEAU FERRE DE FRANCE
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,0
Service public104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL