Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Impasse Du Cloitre
0770542400016
Autorisé
le 06 septembre 2024
7 m² de locaux
Bureaux
559 m² terrain
Brosse-Montceaux (La) (77940)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Commune
- Brosse-Montceaux (La) (77054)
- Adresse
-
6 Impasse Du Cloitre
77940 Brosse-Montceaux (La) - Parcelle(s)
- W 673
- Superficie terrain
- 559 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77940 La Brosse Montceaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL