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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Halles

0770581300018
Autorisé
le 25 avril 2013
Habitation 4 557 m² terrain Bussy-Saint-Georges (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Georges (77058)
Adresse
1 Rue Des Halles
77600 Bussy-Saint-Georges
Parcelle(s)
AH 102
Superficie terrain
4 557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JF MASSUELLE NOTAIRE
SIREN
498840933
SIRET
49884093300010
Code APE
69.10Z
Code juridique
5485,0
Adresse
77860 Couilly-Pont-Aux-Dames
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL