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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Camille Claudel

0770581800026
Autorisé
le 19 mai 2018
Habitation Bussy-Saint-Georges (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Georges (77058)
Adresse
1 Rue Camille Claudel
77600 Bussy-Saint-Georges
Parcelle(s)
AI 288
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CVOSS CONSULTANT
SIREN
819161886
Code APE
71.12B
Code juridique
5499,0
Adresse
77600 Conches-Sur-Gondoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,049,0
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL