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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Cimetiere

0770582200108
Autorisé
le 05 septembre 2022
11 m² de locaux Commerce 1 985 m² terrain Bussy-Saint-Georges (77600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-et-Marne (77)
Commune
Bussy-Saint-Georges (77058)
Adresse
Rue Du Cimetiere
77600 Bussy-Saint-Georges
Parcelle(s)
AB 242
Superficie terrain
1 985 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP DEVELOPPEMENT
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE
46.19A
Code juridique
5710,0
Adresse
33150 Cenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL